Offrir des bons d'achats ou des chèques cadeaux à ses employés... Un bon plan ?

En tant qu’employeur voulant faire plaisir à vos salariés, vous serez tenté d’attribuer des bons d’achats ou des chèques cadeaux à vos équipes. Cela pourrait renforcer la cohésion et l’engagement de vos collaborateurs sans impacter leur fiche de paie ni vos cotisations de sécurité sociale. Autre bonne nouvelle pour les salariés, ce serait net d’impôts car non-déclarés!

Attention !

Cela est réellement une bonne idée mais vous ne pouvez pas la pratiquer à votre simple discrétion.
Le sujet est très encadré et nécessite de respecter certaines règles d’usages.
Tout cadeau ou bon d’achats offert aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur est assimilé à un avantage donné « en contrepartie ou à l’occasion d’un travail ». Il est donc soumis à cotisations tel du salaire et ce, dès le 1er euro.

Toutefois, il y a une bonne nouvelle !
L’URSSAF a une approche bienveillante au bénéfice des salariés. Elle admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré de cotisations de Sécurité sociale.
Lorsque le montant global des bons d’achats et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 169 € en 2019), ce montant est exonéré de cotisations.

Et, voici la 2ème bonne nouvelle : Dans le cadre de certaines conditions, l’entreprise pourrait même attribuer plus de 169 euros de bons d’achats ou cadeaux sans qu’ils soient soumis à cotisations.
Comment ?

Elles sont au nombre de 3 conditions à respecter et elles sont cumulatives:

1) faire partie d’un des événements suivants :

    • naissance; adoption; mariage; pacs,
    • départ à la retraite,
    • fête des mères, fête des pères,
    • la Sainte-Catherine (pour des femmes célibataires -25 ans), la Saint-Nicolas (pour hommes célibataires -30ans),
    • Noël pour les salariés, (ou apprentis), et leurs enfants de moins de 17 ans dans l’année civile,
    • la rentrée scolaire pour les enfants des salariés, âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution ( y compris universitaire, centre d’apprentissage, …)

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achats remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

2) L’utilisation du bon d’achats ou bon cadeau doit être en lien avec l’événement

Il doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Le bon d’achats ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe à caractère festif (foie gras, caviar…)

A titre d’exemple, s’il s’agit de bons pour la rentrée scolaire, ils seraient attribués entre juillet et septembre en préparation de la scolarité et non en décembre : ).

Par ailleurs, le bon devrait être en rapport avec l’ événement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique et pas l’accès à un parc de loisirs)

3) Le montant doit être conforme aux usages

Le bon d’achats ou chèque cadeaux ne peut dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par année civile, en l’occurrence – 169 euros en 2019.
Les bons d’achats sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.

* selon certaines conditions de l’URSSAF

source: URSSAF

En résumé :

un employeur qui distribue des bons de 100€, pourrait attribuer de manière cumulative

    • 100€ pour le mariage d’un collaborateur (famille recomposée);
    • 100€ pour la rentrée du grand à l’université en août;
    • 100€ pour le Noël de la petite dernière (5 ans).

Le tout dépassant 169€ au cumul des événements mais non à titre individuel.

Bon a savoir :

Si les deux salariés sont dans la même entreprise , les bons sont attribués pour chaque salarié. Dans le cas ci-dessus, si les enfants sont des mêmes parents ou adoptés , cela ferait 600 euros